Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 27 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
5 mots ajoutés35 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2005 au 11 mai 2007
Version en vigueur du 11 mai 2007 au 24 mai 2013
Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour bénéficier des tarifs de presse, du tarif spécifique ou du tarif des publications administratives, ou encore des réductions prévues à l'article D. 19-2, les journaux et écrits périodiques doivent avoir reçu un certificat d'inscription délivré par la commission paritaire des publications et agences de presse ou l'une de ses sous-commissions et être classés dans l'une des catégories visées aux articles D. 18, D. 19 ou D. 19-1. En outre, le certificat d'inscription mentionne si la publication bénéficie de l'abattement prévu à l'article D. 19-2. Les journaux et écrits périodiques doivent en outre, préalablement à toute expédition, être enregistrés à la direction départementale des postes dont relève le bureau de dépôt. Cet enregistrement est gratuit.
Nouvelle version :
Pour bénéficier des tarifs de presse, Suppression : du tarif spécifique ou du tarif des publications administratives, ou encore des réductions prévues à l'article D. 19-2,
les journaux et écrits périodiques doivent avoir reçu un certificat d'inscription délivré par la commission paritaire des publications et agences de presse ou l'une de ses sous-commissions et être classés dans l'une des catégories visées aux articles D. 18
Suppression : ,
Suppression : D. 19
ou D.
Suppression : 19-1
Ajout : 19
. En outre, le certificat d'inscription mentionne si la publication bénéficie
Suppression : de l'abattement
Ajout : des
Suppression : prévu
Ajout : dispositions
Suppression : à
Ajout : de
l'article D. 19-2. Les journaux et écrits périodiques doivent
Suppression : en outre,
préalablement à toute expédition
Suppression : ,
être enregistrés à la direction départementale des postes dont relève le