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Est Suppression : considéréAjout : considérée comme Suppression : supplément à un Suppression : journal ouAjout : supplément à un écrit périodique toute Suppression : feuilleAjout : publication détachéeSuppression : , paraissant périodiquement ou constituant une addition occasionnée par l'abondance des Suppression : matièresAjout : sujets Ajout : traités ou Suppression : servantAjout : destinée à compléterSuppression : , Suppression : à commenter ou à illustrer le texte Suppression : duAjout : d'une Suppression : journalAjout : publication. Le supplément doit satisfaire aux mêmes conditions de fond et de forme que la Suppression : feuilleAjout : publication principaleSuppression : , avoir la même direction ou le même gérant que cette dernière. Suppression : En outre, toutAjout : Tout supplément doit porter la mention Suppression : imprimée "supplément" suivie de l'indication du titre et de la date ou du numéro Suppression : duAjout : de Suppression : journalAjout : la Suppression : auquelAjout : publication Ajout : à laquelle il se rattache. Suppression : ToutAjout : Le supplément Suppression : est pesé avec laAjout : ne Suppression : feuilleAjout : peut Suppression : principaleAjout : pas Suppression : etAjout : être Suppression : leAjout : vendu Suppression : portAjout : isolément, Suppression : estAjout : ni Suppression : perçuAjout : faire Suppression : d'aprèsAjout : l'objet Suppression : leAjout : d'un Suppression : poidsAjout : abonnement Suppression : totalAjout : séparé. Suppression : Est exempt de la taxeAjout : Lorsque Suppression : toutAjout : le supplément Suppression : ne dépassantAjout : n'est pasSuppression : , Suppression : en dimension et en étendue, la feuille principale et dontAjout : déposé Suppression : laAjout : dans Suppression : moitiéAjout : le Suppression : auAjout : même Suppression : moinsAjout : bureau de Suppression : la superficie est consacréeAjout : poste Suppression : àAjout : que la Suppression : reproduction des débats législatifs, des exposés des motifs des projets de lois, des rapports de commissions, des actes et documents officiels et desAjout : publication Suppression : cours,Ajout : principale Suppression : officielsAjout : à Suppression : ouAjout : laquelle Suppression : non,Ajout : il Suppression : desAjout : se Suppression : hallesAjout : rattache, Suppression : desAjout : il Suppression : boursesAjout : est Suppression : etAjout : taxé Suppression : marchésAjout : séparément.