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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2005 au 11 mai 2007
Version en vigueur du 11 mai 2007 au 1 mars 2017
Alinéa modifié.
Ancienne version : Est considérée comme un supplément à un écrit périodique toute publication détachée paraissant périodiquement ou constituant une addition occasionnée par l'abondance des sujets traités ou destinée à compléter ou à illustrer le texte d'une publication. Le supplément doit satisfaire aux mêmes conditions de fond et de forme que la publication principale. Tout supplément doit porter la mention "supplément" suivie de l'indication du titre et de la date ou du numéro de la publication à laquelle il se rattache. Le supplément ne peut pas être vendu isolément, ni faire l'objet d'un abonnement séparé. Lorsque le supplément n'est pas déposé dans le même établissement que la publication principale à laquelle il se rattache, il est taxé séparément.
Nouvelle version :
Est considérée comme un supplément à un écrit périodique toute publication détachée paraissant périodiquement ou constituant une addition occasionnée par l'abondance des sujets traités ou destinée à compléter ou à illustrer le texte d'une publication. Le supplément
Ajout : a la possibilité de voyager dans le réseau postal séparément des écrits périodiques auxquels il se rattache. Dans ce cas, il
doit satisfaire aux mêmes conditions de fond et de forme
Suppression : que la
Ajout : qu'une
publication principale.
Suppression : Tout
Ajout : Le
supplément doit
Ajout : en particulier
porter la mention "supplément"
Suppression : suivie
Ajout : en
Ajout : page
de
Ajout : couverture. Il doit également comporter
l'indication du titre
Suppression : et
Ajout : ainsi
Suppression : de
Ajout : que
la date
Suppression : ou
Ajout : et
Suppression : du
Ajout : le
numéro de
Suppression : la
Ajout : parution
Ajout : de chaque
publication à laquelle il se rattache. Le
Suppression : supplément
Ajout : nombre
Ajout : d'exemplaires diffusés
ne peut
Suppression : pas
Ajout : excéder
Ajout : celui des publications dont il constitue un complément : il ne peut ni
être vendu isolément, ni faire l'objet d'un abonnement séparé