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Ajout · Suppression
Suppression : Des imprimés ou échantillons peuvent, lorsque leur présentation le permet, être encartés dans un journalAjout : LesSuppression : ouAjout : documentsSuppression : écritAjout : imprimésSuppression : périodique.Ajout : surSuppression : LeAjout : papier ou Suppression : les encartagesAjout : surSuppression : ainsiAjout : support
Suppression : insérés
Ajout : cartonné
Suppression : dans
Ajout : accompagnant
une
Suppression : même
publication
Suppression : sont passibles, outre la taxe afférente à la publication elle-même, d'une taxe distincte calculée, selon leur
Ajout : peuvent
Suppression : poids
Ajout : être
Suppression : total,
Ajout : admis
au tarif
Suppression : des "imprimés et échantillons". Les cartes ou enveloppes-réponses mentionnées à l'article D. 46 et
Ajout : de
Suppression : diffusées
Ajout : presse
sous
Suppression : le couvert d'une publication périodique donnent lieu à la perception
Ajout : réserve
Suppression : d'une
Ajout : d'être
Suppression : taxe
Ajout : annoncés
Suppression : particulière,
Ajout : au
Suppression : indépendante
Ajout : sommaire
de
Suppression : celle applicable aux autres encartages et calculée d'après le poids total des cartes ou enveloppes insérées, sur
la
Suppression : base du tarif "imprimés et échantillons"
Ajout : publication
.
Suppression : Cette taxe est exigible, quel que soit le mode d'insertion
Ajout : L'appréciation
de la
Suppression : correspondance-réponse, même si la carte destinée à la réponse est à détacher d'une page normale de
publication
Suppression : .
Suppression : La taxe totale à percevoir ne doit en aucun cas excéder celle
Ajout : au
Suppression : qui
Ajout : regard
Suppression : serait
Ajout : des
Suppression : applicable
Ajout : critères
Suppression : à
Ajout : d'éligibilité
Suppression : un
Ajout : aux
Suppression : envoi
Ajout : tarifs
de
Suppression : même
Ajout : presse
Suppression : poids
Ajout : s'effectue
Suppression : affranchi
Ajout : sur
Suppression : au
Ajout : l'ensemble
Suppression : tarif
Ajout : constitué
Suppression : de
Ajout : par
la
Suppression : catégorie
Ajout : publication
Suppression : "imprimés
Ajout : principale
et
Suppression : échantillons" ou "paquets-poste", selon le