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Version en vigueur depuis le 3 septembre 2021

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Ancienne version : Les conditions tarifaires des conventions d'interconnexion et d'accès respectent les principes d'objectivité et de transparence. Elles doivent pouvoir être justifiées sur demande de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
Nouvelle version :
Les conditions tarifaires des conventions d'interconnexion et d'accès respectent les principes d'objectivité et de transparence. Elles doivent pouvoir être justifiées sur demande de ~~Suppression : l'Autorité~~Ajout : l' Ajout : Autorité de régulation des communications électroniques et

Suppression :

Ajout : ,

des postes

Ajout : et de la distribution de la presse