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158 mots ajoutés39 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : DansAjout : RèglesAjout : portant sur les normes et spécifications du réseau et des services. Les matériels, logiciels et installations constituant le Suppression : cadreAjout : réseau,Ajout : à l'exception de Suppression : l'instructionAjout : ceuxAjout : relatifs à l'interface d'interconnexion pour lesquels s'appliquent les dispositions de Suppression : laAjout : l'articleSuppression : demande,D.
Ajout :
Ajout : 99-8
et
Suppression : dans
Ajout : des
Suppression : la
Ajout : équipements
Suppression : mesure
Ajout : utilisant
Suppression : nécessaire
Ajout : des
Ajout : fréquences
pour
Suppression : établir
Ajout : lesquels
Suppression : que
Ajout : s'appliquent
Suppression : la
Ajout : les
Suppression : demande
Ajout : dispositions
Suppression : d'autorisation
Ajout : de
Suppression : répond
Ajout : l'article
Suppression : aux
Ajout : L.
Suppression : conditions
Ajout : 42-1,
Suppression : prévues
Ajout : sont
Ajout : établis librement
par
Ajout : l'opérateur. Lorsque
le
Suppression : code
Ajout : réseau
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : postes
Ajout : l'opérateur
Suppression : et
Ajout : distribue
des
Suppression : communications
Ajout : services
Suppression : électroniques
Ajout : de télévision numérique
,
Suppression : le
Ajout : il
Suppression : président
Ajout : distribue
Ajout : au format large les services ou programmes
de
Ajout : télévision à ce format. L'opérateur publie les spécifications relatives aux interfaces de son réseau et à ses services conformément aux décisions prises par
l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Suppression : peut
Ajout : dans
Suppression : inviter
Ajout : les
Suppression : le
Ajout : conditions
Suppression : demandeur
Ajout : prévues
à
Suppression : apporter
Ajout : l'article
Ajout : L. 36-6 . Ces spécifications sont suffisamment détaillées pour permettre la conception d'équipements terminaux capables d'utiliser tous les services fournis par l'interface correspondante. L'opérateur signale à l'Autorité de régulation
des
Suppression : précisions
Ajout : communications
Suppression : sur
Ajout : électroniques
Ajout : et des postes, sans retard indu,
les
Suppression : éléments
Ajout : caractéristiques
Suppression : que
Ajout : de
Suppression : comporte
Ajout : son
Suppression : la
Ajout : réseau
Suppression : demande
Ajout : qui affectent le bon fonctionnement des équipements terminaux