Article D182
Version historique
Vous consultez une version historique.
Cette rédaction n’est plus en vigueur. La version actuelle fait foi. Voir la version en vigueur
Texte intégral
Version en vigueur du 1 octobre 1986 au 12 juillet 1991
Les télégrammes illustrés sont admis dans le régime intérieur et dans certains pays du régime international.