Article D218

Les radiotélégrammes sont des télégrammes échangés par la voie radioélectrique avec les stations mobiles installées à bord des navires par l'intermédiaire des stations fixes terrestres . Les radiotélégrammes sont toujours soumis aux règles du régime international, même lorsqu'ils sont échangés entre la France et une station mobile française par l'intermédiaire d'une station terrestre française. En règle générale, les dispositions relatives aux télégrammes sont applicables aux radiotélégrammes tant que les règlements des radiocommunications n'en disposent pas autrement. Le prix total des radiotélégrammes comprend : -la part télégraphique afférente à la transmission entre le bureau télégraphique et la station terrestre ; -la part terrestre afférente à la station terrestre ; -" la taxe de bord " afférente à la station mobile, sauf pour les navires français ; -et, éventuellement, les coûts afférents aux services spéciaux demandés.