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Version en vigueur du 12 juillet 1991 au 30 avril 2005
Les télégrammes d'Etat et les radiotélégrammes expédiés par le Président de la République sont acceptés en franchise. Sont également acceptés en franchise : 1° Les télégrammes à destination d'un bureau monégasque qui sont expédiés par le Prince de Monaco et le ministre d'Etat de la principauté de Monaco ; 2° Les télégrammes expédiés par le représentant du prince auprès du Gouvernement français et adressés au Prince de Monaco ou au ministre d'Etat de la principauté.