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Version en vigueur du 12 juillet 1991 au 30 avril 2005
Le service télex est un service de transmissions mis à la disposition du public au moyen de postes d'abonnement ou de postes publics. Un poste d'abonnement télex est un poste installé dans les locaux d'un usager déterminé. Un poste public télex est un poste mis à la disposition du public pendant les heures d'ouverture (fixées par l'administration) d'un établissement postal, télégraphique ou téléphonique. La fourniture et l'entretien des installations de communications électroniques sont assurés dans les conditions prévues aux articles D. 440 et suivants.