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Ajout · Suppression
Suppression : Le téléphone est, dans les limites prévues par l'article L. 35Ajout : L'AutoritéSuppression : duAjout : deSuppression : codeAjout : régulation des Suppression : postes et communications électroniques, mis àAjout : télécommunicationsSuppression : laAjout : adopteSuppression : dispositionAjout : sonSuppression : duAjout : règlement
Suppression : public
Ajout : intérieur
,
Suppression : soit au moyen de postes
Ajout : qui
Suppression : publics,
Ajout : fixe
Suppression : soit
Ajout : notamment
Suppression : au
Ajout : les
Suppression : moyen
Ajout : modalités
de
Suppression : postes d'abonnement. Les postes publics sont
Ajout : délibération
Suppression : installés
Ajout : ainsi
Suppression : dans
Ajout : que
les
Suppression : établissements des postes et communications électroniques, dans certains établissements publics ou privés, dans un lieu public ou sur la voie publique. Les postes d'abonnement se subdivisent en : -postes d'abonnés, installés au domicile des particuliers pour leur usage ; -postes d'abonnement publics, installés dans certains hameaux
Ajout : règles
de
Suppression : communes rurales, pour être mis à la