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Ancienne version : Pour la taxation des communications, le réseau téléphonique est organisé en circonscriptions tarifaires. La composition et le chef-lieu de chaque circonscription tarifaire sont fixés par arrêté. La circonscription tarifaire est constituée de l'ensemble des postes téléphoniques rattachés à un ou plusieurs centres téléphoniques qui en assurent la desserte. Chacun de ces postes ne peut appartenir qu'à une seule circonscription tarifaire. Un des centres téléphoniques est érigé en chef-lieu.