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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 30 avril 2005 au 21 mai 2005
Version en vigueur du 21 mai 2005 au 1 août 2019
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le président de l'Autorité de régulation des télécommunications est ordonnateur des dépenses et des recettes de l'Autorité de régulation des télécommunications. Des régies de recettes et de dépenses peuvent être créées auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications, par décision du président, dans les conditions fixées par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.
Nouvelle version :
Le président de l'Autorité de régulation des Suppression : télécommunicationsAjout : communicationsAjout : électroniques et des postes est ordonnateur des dépenses et des recettes de l'Autorité de régulation des
Suppression : télécommunications
Ajout : communications électroniques et des postes
. Des régies de recettes et de dépenses peuvent être créées auprès de l'Autorité de régulation des
Suppression : télécommunications
Ajout : communications électroniques et des postes
, par décision du président, dans les conditions fixées par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.