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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 30 avril 2005 au 21 mai 2005

Version en vigueur du 21 mai 2005 au 3 septembre 2021

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le président de l'Autorité de régulation des télécommunications nomme aux autres emplois de l'autorité.
Nouvelle version :
Le président de l'Autorité de régulation des ~~Suppression : télécommunications~~Ajout : communications Ajout : électroniques et des postes nomme aux autres emplois de l'autorité.