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Ajout · Suppression
Lorsqu'un opérateur est tenu de faire droit aux demandes raisonnables d'accès à Suppression : la boucle locale àAjout : desSuppression : paireAjout : infrastructuresSuppression : torsadéeAjout : deSuppression : métalliqueAjout : réseaux en application de l'article D. 310Ajout : , il publie une offre technique et tarifaire pour l'accès Suppression : àAjout : auxSuppression : laAjout : infrastructures
Suppression : boucle
Ajout : de
Suppression : locale
Ajout : réseaux
. Cette offre contient une description des prestations liées à l'accès
Suppression : à
Ajout : aux
Suppression : la
Ajout : infrastructures
Suppression : boucle
Ajout : de
Suppression : locale
Ajout : réseaux
ainsi que des modalités, conditions et prix qui y sont associés. Elle inclut en outre les prestations associées à l'accès
Suppression : à
Ajout : aux
Suppression : la
Ajout : infrastructures
Suppression : boucle
Ajout : de
Suppression : locale
Ajout : réseaux
, notamment la fourniture des informations nécessaires à sa mise en
Suppression : oeuvre
Ajout : œuvre et
,
Ajout : le cas échéant,
une offre de colocalisation des équipements. L'offre mentionnée à l'alinéa précédent comporte au minimum les éléments suivants : Au titre des conditions associées
Suppression : au dégroupage de
Ajout : à
l'accès
Ajout : dégroupé
à la boucle locale : - éléments du réseau auxquels l'accès est proposé, couvrant notamment les éléments suivants
Suppression : :
Ajout : ainsi
Ajout : que les ressources associées appropriées ;
- accès
Ajout : dégroupé
aux boucles
Suppression : et
Ajout : locales,
Suppression : aux
Ajout : que
Suppression : sous-boucles
Ajout : celui-ci
Suppression : locales
Ajout : soit
Ajout : totalement dégroupé ou partagé
; - accès
Ajout : dégroupé
aux
Suppression : fréquences
Ajout : sous-boucles
Suppression : non
Ajout : locales,
Suppression : vocales
Ajout : que
Suppression : du
Ajout : celui-ci
Suppression : spectre
Ajout : soit
Suppression : de
Ajout : totalement
Suppression : fréquences
Ajout : dégroupé
Suppression : d'une
Ajout : ou
Suppression : boucle
Ajout : partagé,
Suppression : ou
Ajout : y
Suppression : d'une
Ajout : compris,
Suppression : sous-boucle
Ajout : si
Suppression : locale
Ajout : nécessaire
,
Suppression : en
Ajout : l'accès
Ajout : aux éléments de réseau qui ne sont pas actifs pour le déploiement des réseaux de transmission ; - le
cas
Suppression : d'accès
Ajout : échéant,
Suppression : partagé
Ajout : l'accès
Suppression : à
Ajout : aux
Suppression : la
Ajout : gaines
Suppression : boucle
Ajout : permettant
Suppression : locale
Ajout : le
Ajout : déploiement de réseaux d'accès
; - informations relatives à l'emplacement des points d'accès physiques
Ajout : ,
Ajout : y compris les boîtiers situés dans la rue
et
Ajout : les répartiteurs, et
à la disponibilité de boucles
Ajout : ,
Ajout : sous-boucles locales
et
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : sous-boucles
Ajout : systèmes
Suppression : locales
Ajout : de
Ajout : transmission
dans des parties bien déterminées du réseau d'accès
Ajout : et, le cas échéant, les informations relatives à l'emplacement des gaines et à la disponibilité dans les gaines
. Lorsque la sauvegarde de la sécurité publique le justifie, la diffusion de ces informations peut être restreinte aux seules parties intéressées ; - modalités techniques de l'accès aux boucles
Suppression : et
Ajout : ,
aux sous-boucles locales et
Ajout : aux gaines et
de leur utilisation, y compris les caractéristiques techniques de la paire torsadée métallique
Suppression : dans
Ajout : ou
Ajout : de
la
Suppression : boucle
Ajout : fibre
Suppression : locale
Ajout : optique
Ajout : ou de l'équivalent, distributeurs de câbles, gaines et ressources associées et, le cas échéant, les conditions techniques relatives à l'accès aux gaines
; - procédures de commande et d'approvisionnement, restrictions d'utilisation. Au titre des services de colocalisation : - les informations concernant les sites pertinents
Ajout : existants
de l'opérateur
Ajout : ou l'emplacement des équipements et leur modification prévue
. Lorsque la sauvegarde de la sécurité publique le justifie, la diffusion de ces informations peut être restreinte aux seules parties intéressées ; - les
Suppression : possibilités de colocalisation sur les sites mentionnés à l'alinéa précédent (y compris colocalisation physique et, le cas échéant, colocalisation distante et colocalisation virtuelle) ; - les
caractéristiques de l'équipement : le cas échéant, les restrictions concernant les équipements qui peuvent être colocalisés ; - les mesures mises en place par l'opérateur pour garantir la sûreté de ses locaux ; - conditions d'accès pour le personnel des opérateurs concurrents ; - les normes de sécurité ; - les règles de répartition de l'espace lorsque l'espace de colocalisation est limité ; - les conditions dans lesquelles les bénéficiaires peuvent inspecter les sites sur lesquels une colocalisation physique est possible, ou ceux pour lesquels la colocalisation a été refusée pour cause de capacité insuffisante. Au titre des systèmes d'information : - les conditions d'accès aux systèmes d'assistance opérationnels, systèmes d'information ou bases de données pour la préparation de commandes, l'approvisionnement, la commande, la maintenance, les demandes de réparation et la facturation de l'opérateur. Au titre des conditions de fourniture : - les délais de réponse aux demandes de fourniture de services et de ressources ; accords sur le niveau du service, résolution des problèmes, procédures de retour au service normal et paramètres de qualité des services ; - les conditions contractuelles types, y compris, le cas échéant, les indemnités prévues en cas de non-respect des délais ; - les prix ou modalités de tarification de chaque service, fonction et ressource énumérés ci-dessus.