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Code des postes et des communications électroniques
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Version en vigueur du 12 juillet 1991 au 30 novembre 2004
Dans la mesure où les équipements de communications électroniques et les moyens d'exploitation de l'administration des postes et communications électroniques le permettent, tout abonné titulaire d'un abonnement téléphonique principal peut participer à des services de réception et de traitements d'appels.