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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 91 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
132 mots ajoutés177 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Le service du kiosque téléphonique au forfait aAjout : Les Suppression : pourAjout : opérateurs Suppression : objetAjout : tenus Suppression : laAjout : de Suppression : miseAjout : communiquer à Suppression : disposition duAjout : l'Autorité Suppression : publicAjout : de
Suppression : d'informations
Ajout : régulation
Suppression : téléphonées.
Ajout : des
Suppression : L'accès
Ajout : télécommunications
Suppression : au
Ajout : les
Suppression : service
Ajout : tarifs
Suppression : se
Ajout : de
Suppression : fait
Ajout : certaines
Suppression : par
Ajout : prestations
Suppression : un
Ajout : de
Suppression : numéro
Ajout : détail
Suppression : d'accès
Ajout : préalablement
à
Suppression : huit chiffres reconnu par
Ajout : leur
Suppression : un
Ajout : mise
Suppression : indicatif
Ajout : en
Suppression : spécifique
Ajout : oeuvre
,
Suppression : le " 36-65 ".
Ajout : en
Suppression : La
Ajout : application
Suppression : durée
Ajout : du
Suppression : maximale
Ajout : 2°
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : messages
Ajout : l'article
Suppression : diffusés
Ajout : L.
Suppression : par
Ajout : 38-1,
Suppression : ce
Ajout : transmettent
Suppression : service
Ajout : les
Suppression : est
Ajout : tarifs
Suppression : fixée
Ajout : correspondants
à
Suppression : 140 secondes. Le service est ouvert
Ajout : l'autorité
Suppression : par
Ajout : au
Suppression : zones
Ajout : moins
Suppression : d'appel
Ajout : trois
Suppression : couvrant
Ajout : semaines
Suppression : la
Ajout : avant
Suppression : totalité
Ajout : leur
Suppression : du
Ajout : mise
Suppression : territoire
Ajout : en
Suppression : métropolitain
Ajout : oeuvre
.
Suppression : Dans chaque zone d'appel, un ou plusieurs commutateurs publics, choisi par
Ajout : Ces
Suppression : l'administration,
Ajout : tarifs
Suppression : reçoit
Ajout : sont
Suppression : les
Ajout : accompagnés
Suppression : appels
Ajout : des
Suppression : émis
Ajout : éléments
Suppression : à
Ajout : d'information
Suppression : partir
Ajout : permettant
de
Suppression : cette zone
Ajout : les
Suppression : et
Ajout : évaluer
Suppression : destinés
Ajout : ainsi
Suppression : au
Ajout : que
Suppression : service
Ajout : des
Suppression : kiosque
Ajout : éléments
Suppression : téléphonique
Ajout : de
Suppression : au
Ajout : l'offre
Suppression : forfait
Ajout : correspondante
.
Suppression : L'appel
Ajout : L'Autorité
de
Suppression : ce service par
Ajout : régulation
Suppression : un
Ajout : des
Suppression : utilisateur
Ajout : télécommunications
Suppression : est
Ajout : peut
Suppression : soumis
Ajout : s'opposer
à
Suppression : un tarif qui
Ajout : la
Suppression : inclut
Ajout : mise
Suppression : le
Ajout : en
Suppression : prix
Ajout : oeuvre
de
Suppression : transmission
Ajout : ces
Suppression : de
Ajout : tarifs
Suppression : l'information
Ajout : par
Suppression : et
Ajout : une
Suppression : la
Ajout : décision
Suppression : rémunération
Ajout : motivée
Suppression : du
Ajout : explicitant
Suppression : fournisseur
Ajout : les
Suppression : de
Ajout : analyses,
Suppression : services
Ajout : notamment économiques
,
Suppression : ainsi
Ajout : qui
Suppression : que
Ajout : sous-tendent
Suppression : les
Ajout : son
Suppression : frais
Ajout : opposition,
Suppression : liés
Ajout : notifiée
à
Suppression : la
Ajout : l'opérateur
Suppression : facturation
Ajout : concerné
Suppression : et
Ajout : dans
Suppression : au
Ajout : un
Suppression : recouvrement
Ajout : délai
de
Suppression : ces
Ajout : trois
Suppression : prestations
Ajout : semaines
Suppression : par
Ajout : suivant
Suppression : le
Ajout : la
Suppression : service
Ajout : transmission
Suppression : des
Ajout : du
Suppression : communications
Ajout : dossier
Suppression : électroniques.
Ajout : complet
Suppression : Les
Ajout : et
Suppression : modalités
Ajout : rendue
Suppression : de
Ajout : publique.
Suppression : reversement
Ajout : Ces
Suppression : relatives
Ajout : analyses
Suppression : à
Ajout : prennent
Suppression : la
Ajout : en
Suppression : part
Ajout : compte,
Suppression : des
Ajout : en
Suppression : recettes
Ajout : tant
Suppression : revenant
Ajout : que
Suppression : au
Ajout : de
Suppression : fournisseur
Ajout : besoin,
Suppression : de
Ajout : l'ensemble
Suppression : services
Ajout : des
Suppression : font
Ajout : obligations
Suppression : l'objet
Ajout : imposées
Suppression : d'une
Ajout : à
Suppression : convention
Ajout : l'opérateur
Suppression : conformément
Ajout : concerné
Suppression : aux
Ajout : en
Suppression : dispositions
Ajout : application
de l'article
Suppression : R
Ajout : L
.
Suppression : 54-1 du code des postes et des communications électroniques et du décret de prix
Ajout : 38-1
.