Ajout : Cet arrêté précise également les modalités selon lesquelles l'exploitant public met
à
Suppression : trois
Ajout : disposition
Suppression : mois
Ajout : du
Suppression : en
Ajout : public
Suppression : cas
Ajout : les
Suppression : de
Ajout : informations,
Suppression : circonstances
Ajout : établies
Suppression : exceptionnelles
Ajout : par l'autorité réglementaire
,
Suppression : pour
Ajout : concernant
Ajout : les conditions d'utilisation
des liaisons
Ajout : ,
Suppression : louées
Ajout : les
Suppression : à
Ajout : procédures
Suppression : l'occasion
Ajout : de
Ajout : déclaration ou d'autorisation ainsi que les conditions
de
Suppression : manifestations
Ajout : connexion
Suppression : importantes
Ajout : d'un
Suppression : ou
Ajout : équipement
Suppression : pour
Ajout : terminal
Suppression : des
Ajout : aux
liaisons louées
Ajout : .
Ajout : Les modifications des offres existantes sont rendues publiques par l'exploitant public dès que possible, et au plus tard dans les deux mois avant leur mise en oeuvre, sauf accord
de
Suppression : presse
Ajout : l'autorité
Suppression : définies
Ajout : réglementaire
Suppression : à
Ajout : sur
Suppression : l'article
Ajout : un
Suppression : D
Ajout : délai plus court
.
Suppression : 377
Ajout : Les informations concernant les nouveaux types d'offre de liaisons louées sont publiées au plus tard deux mois avant la mise en oeuvre de l'offre