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Les informations concernant les offres de liaisons louées, relatives aux caractéristiques techniques, aux tarifs et aux conditions de fourniture des liaisons, sont rendues publiques par l'exploitant public dans les conditions prévues par arrêté du ministre chargé des télécommunications. Suppression : Cet arrêté précise également les modalités selon lesquelles l'exploitant public met à disposition du public les informations, établies par l'autorité réglementaire, concernant lesAjout : Les conditions d'utilisation des liaisonsAjout : louées, les procédures de déclaration ou d'autorisation ainsi que les conditions de connexion d'un équipement terminal aux liaisons louéesSuppression : . Suppression : Les modifications des offres existantes sont rendues publiques par Suppression : l'exploitantAjout : l'Autorité Suppression : publicAjout : de Suppression : dèsAjout : régulation Suppression : queAjout : des Suppression : possible,Ajout : télécommunications. Suppression : etAjout : Les Suppression : auAjout : informations Suppression : plusAjout : relatives Suppression : tardAjout : à Suppression : dansAjout : de Suppression : lesAjout : nouvelles Suppression : deuxAjout : offres Suppression : moisAjout : et Suppression : avantAjout : les Suppression : leurAjout : modifications Suppression : miseAjout : tarifaires Suppression : enAjout : des Suppression : oeuvre,Ajout : offres Suppression : saufAjout : existantes Suppression : accordAjout : sont Suppression : deAjout : publiées Suppression : l'autoritéAjout : par Suppression : réglementaireAjout : l'exploitant Suppression : surAjout : public Ajout : en respectant un délai Suppression : plusAjout : de Suppression : courtAjout : préavis d'un mois. Les Suppression : informations concernantAjout : modifications Suppression : lesAjout : des Suppression : nouveauxAjout : conditions Suppression : typesAjout : matérielles Suppression : d'offreAjout : d'utilisation Suppression : deAjout : des liaisons louées sont Suppression : publiéesAjout : effectuées Ajout : conformément au Suppression : plusAjout : 2 Suppression : tardAjout : de Suppression : deuxAjout : l'article Suppression : moisAjout : 11 Suppression : avantAjout : du Suppression : laAjout : cahier Suppression : miseAjout : des Suppression : enAjout : charges Suppression : oeuvreAjout : annexé Suppression : deAjout : au Suppression : l'offreAjout : décret n° 96-1225 du 27 décembre 1996.