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Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Aucun changement · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 0 %
Les deux rédactions sont rigoureusement identiques.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
Aucun ajoutAucune suppression
Le comité consultatif émet son avis dans un délai de deux mois à compter de la date de sa saisine. L'avis est notifié au ministre chargé des télécommunications. Une copie est également notifiée au fournisseur de services concerné.