Article D448
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Texte intégral
Version en vigueur du 12 juillet 1991 au 9 janvier 1999
Le ou les postes ou installations de télécommunications sont établis à l'endroit désigné par le titulaire dans les locaux qu'il occupe. Ce dernier doit prendre à sa charge les diverses réparations qu'entraînerait l'établissement ou la suppression des installations.