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Version en vigueur du 12 juillet 1991 au 7 février 1993
Version en vigueur du 7 février 1993 au 30 avril 2005
Alinéa modifié.
Ancienne version : L'administration des postes et télécommunications est chargée de la délivrance des certificats d'aptitude professionnelle aux emplois d'opérateur des stations de navire et d'aéronef, prévus par le règlement des radiocommunications. Un arrêté du ministre des postes et télécommunications détermine les conditions dans lesquelles les certificats sont délivrés.