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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 12 juillet 1991 au 7 février 1993
Version en vigueur du 7 février 1993 au 30 avril 2005
Alinéa modifié.
Ancienne version : Au moment de la remise des certificats, les opérateurs prêtent serment devant un fonctionnaire des services radioélectriques de l'administration des postes et télécommunications. Les opérateurs doivent se conformer aux règles de service en vigueur.
Nouvelle version :
Suppression : AuAjout : L'autorisationSuppression : momentAjout : fixeAjout : les conditions techniques et d'exploitation de la
Suppression :
Ajout : chaque
Suppression : remise
Ajout : réseau
Suppression : des
Ajout : radioélectrique
Suppression : certificats,
Ajout : en
Suppression : les
Ajout : tenant
Suppression : opérateurs
Ajout : compte
Suppression : prêtent
Ajout : des
Suppression : serment
Ajout : besoins
Suppression : devant
Ajout : exprimés
Suppression : un
Ajout : par
Suppression : fonctionnaire
Ajout : le
Ajout : demandeur et
des
Suppression : services
Ajout : dispositions
Suppression : radioélectriques
Ajout : applicables
Ajout : en matière
de
Suppression : l'administration
Ajout : radiocommunications.
Suppression : des
Ajout : Ces
Suppression : postes
Ajout : conditions
Ajout : peuvent faire l'objet de restrictions à tout moment dans l'intérêt de la sécurité publique
et
Suppression : télécommunications
Ajout : de la défense nationale
. Les
Suppression : opérateurs
Ajout : conditions
Suppression : doivent
Ajout : techniques
Suppression : se
Ajout : et
Suppression : conformer
Ajout : d'exploitation
Suppression : aux
Ajout : d'un
Suppression : règles
Ajout : réseau
Ajout : radioélectrique indépendant peuvent être modifiées dans l'intérêt
de
Suppression : service
Ajout : la
Suppression : en
Ajout : gestion
Suppression : vigueur
Ajout : générale du spectre et du bon fonctionnement des autres réseaux ou services de radiocommunications