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Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
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Les deux rédactions sont rigoureusement identiques.
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Les taxes réglementaires applicables sont perçues par le ministre des postes et télécommunications. Les licences relatives aux stations dont les appareils seraient inutilisés ou détruits et pour lesquelles les titulaires désirent ne plus payer la taxe de contrôle devront être retournées au ministre chargé de l'aviation civile pour suspension ou annulation. Lorsque la licence aura été détruite en même temps que les appareils, une déclaration de perte devra être adressée au ministre chargé de l'aviation civile. Ces documents seront transmis au ministre des postes et télécommunications par le ministre chargé de l'aviation civile.