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Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Aucun changement · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 0 %
Les deux rédactions sont rigoureusement identiques.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
Aucun ajoutAucune suppression
Sont portés au débit des comptes : 1° Le montant des chèques postaux tirés sur ces comptes par les titulaires ou leurs représentants autorisés ; 2° Le montant des ordres de débit régulièrement établis ; 3° Le montant des taxes relatives à l'exécution des opérations ou au fonctionnement des comptes ; 4° Le montant des opérations régulièrement effectuées au moyen des cartes de paiement délivrées par l'administration des postes et communications électroniques.