Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 19 avril 1984 au 16 septembre 1999
Version en vigueur du 16 septembre 1999 au 10 juillet 2004
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le délai de validité du chèque postal est fixé à un an. Celui du chèque postal délivré sous forme de lettre-chèque est fixé à deux mois. Ce délai est décompté de quantième en quantième ; il court de la date d'émission jusqu'à la date à laquelle le chèque parvient au centre de chèques teneur du compte à débiter, ou est présenté au paiement, au guichet d'un bureau de poste. Lorsque le chèque postal est émis dans un pays où est en usage un calendrier autre que le calendrier grégorien, le jour de l'émission est ramené au jour correspondant au calendrier grégorien. Au regard de l'administration des postes et télécommunications, le chèque postal périmé est nul et de nul effet ; il est renvoyé ou rendu au tireur ou à la personne qui l'a transmis ou présenté au paiement.
Nouvelle version :
Le délai de validité du chèque postal est fixé à un an. Celui du chèque postal délivré sous forme de lettre-chèque est fixé à deux mois.
Suppression :
Ce délai est décompté de quantième en quantième ; il court de la date d'émission jusqu'à la date à laquelle le chèque parvient au centre de chèques teneur du compte à débiter, ou est présenté au paiement, au guichet d'un bureau de poste. Lorsque le chèque postal est émis dans un pays où est en usage un calendrier autre que le calendrier grégorien, le jour de l'émission est ramené au jour correspondant au calendrier grégorien. Au regard de l'administration des postes et
Suppression : télécommunications
Ajout : communications électroniques
, le chèque postal périmé est nul et de nul effet ; il est renvoyé ou rendu au tireur ou à la personne qui l'a transmis ou présenté au paiement.