Article D531 — Code des postes et des communications électroniques

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions

Version historique
Version en vigueur du 10 juillet 2004 au 31 décembre 2005
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 14 mars 1962 au 10 juillet 2004
Consulter cette version

Jurisprudences associées

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Statut

Version historique

Version applicable

Version historique

Période de vigueur

Version en vigueur du 10 juillet 2004 au 31 décembre 2005

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006465130
Importé le: —
Vérifié le: —

Consulter sur la source officielle(ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 10 juillet 2004 au 31 décembre 2005

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Explication

Cette aide générée porte sur Article D531 · Code des postes et des communications électroniques. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.

Points clés

L’article compte 2 versions successives dans le fonds importé ; la chronologie officielle en donne le détail.

Questions fréquentes

« Cet article est-il en vigueur ? » — Reportez-vous à l’état officiel affiché sur la fiche (version actuelle et période de vigueur).

« Comment citer cet article ? » — Utilisez son identifiant officiel et l’URL canonique de la fiche.