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Ajout · Suppression
Suppression : Ainsi qu'il est dit à l'articleAjout : LeSuppression : 66Ajout : prestataire du Suppression : code des douanes, La Poste est autorisée à soumettre au contrôle douanier, dans les conditions prévues par les conventions et arrangements de l'Union postale universelle, les envois frappés de prohibition à l'importation, passibles de droits ou taxes perçus par le service Suppression : des douanes ou soumis à des restrictions ou formalités à l'entrée. La Poste est également autorisée à soumettre au contrôleAjout : universelSuppression : douanierAjout : et les Suppression : envois frappés de prohibition à l'exportation, passiblestitulaires
Ajout :
de
Suppression : droits ou taxes perçus par le service des douanes ou soumis à des restrictions ou
Ajout : l'autorisation
Suppression : formalités
Ajout : prévue
à
Suppression : la
Ajout : l'article
Suppression : sortie
Ajout : L
.
Suppression : Les fonctionnaires des douanes ont accès dans les bureaux de postes sédentaires ou ambulants, y
Ajout : 3
Suppression : compris
Ajout : communiquent
Suppression : les
Ajout : aux
Suppression : salles
Ajout : autorités
Suppression : de
Ajout : judiciaires
Suppression : tri,
Ajout : qui
en
Suppression : correspondance directe avec l'extérieur pour
Ajout : font
Suppression : y
Ajout : la
Suppression : rechercher,
Ajout : demande
en
Suppression : présence des agents des postes, les envois clos ou non d'origine intérieure
Ajout : matière
Suppression : ou
Ajout : pénale
Suppression : extérieure,
Ajout : et
à
Suppression : l'exception des envois en transit, renfermant ou paraissant renfermer des objets
Ajout : l'administration
Suppression : de
Ajout : fiscale
Suppression : la
Ajout : les
Suppression : nature
Ajout : changements
de
Suppression : ceux visés au présent article. Il ne peut, en aucun cas, être porté atteinte