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Version en vigueur du 1 janvier 2002 au 21 mai 2005
Version en vigueur du 21 mai 2005 au 1 janvier 2011
Alinéa modifié.
Ancienne version : Toute personne qui, en récidive, effectue un transport de correspondances en infraction aux dispositions de l'article L. 2 est punie d'une amende de 3 750 euros. Il y a récidive lorsque le contrevenant a subi dans les trois années qui précèdent une condamnation pour infraction aux dispositions de l'article L. 2.