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Version en vigueur du 14 mars 1962 au 21 mai 2005
Version en vigueur du 21 mai 2005 au 1 janvier 2011
Alinéa modifié.
Ancienne version : Il est interdit, sous les peines édictées aux articles L. 17 et L. 18 si l'infraction est commise en état de récidive, d'insérer dans un envoi confié à la poste : Des matières ou objet dangereux ou salissants ; Des marchandises soumises à des droits de douane, de régie, ainsi que des marchandises prohibées.