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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 30 décembre 1990 au 27 juillet 1996
Version en vigueur du 27 juillet 1996 au 10 juillet 2004
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les opérations relatives à l'établissement et à l'entretien par l'exploitant public des lignes des réseaux publics de télécommunications sont effectuées dans les conditions indiquées ci-après.
Nouvelle version :
Les Suppression : opérationsAjout : exploitantsSuppression : relativesAjout : autorisés à Suppression : l'établissementAjout : établir
Suppression : et
Ajout : les
Suppression : à
Ajout : réseaux
Suppression : l'entretien
Ajout : ouverts
Suppression : par
Ajout : au
Suppression : l'exploitant
Ajout : public
Ajout : peuvent occuper le domaine
public
Ajout : routier, en y implantant
des
Suppression : lignes
Ajout : ouvrages
Ajout : dans la mesure où cette occupation n'est pas incompatible avec son affectation. Les travaux nécessaires à l'établissement et à l'entretien