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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 88 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
61 mots ajoutés18 mots supprimés
Ajout · Suppression
Les Suppression : opérationsAjout : exploitants Suppression : relativesAjout : autorisés à Suppression : l'établissementAjout : établir Suppression : etAjout : les Suppression : àAjout : réseaux Suppression : l'entretienAjout : ouverts Suppression : parAjout : au
Suppression : l'exploitant
Ajout : public
Ajout : peuvent occuper le domaine
public
Ajout : routier, en y implantant
des
Suppression : lignes
Ajout : ouvrages
Ajout : dans la mesure où cette occupation n'est pas incompatible avec son affectation. Les travaux nécessaires à l'établissement et à l'entretien
des réseaux
Suppression : publics
Ajout : sont
Ajout : effectués conformément aux règlements
de
Suppression : télécommunications
Ajout : voirie,
Suppression : sont
Ajout : et
Suppression : effectuées
Ajout : notamment
Suppression : dans
Ajout : aux
Suppression : les
Ajout : dispositions
Suppression : conditions
Ajout : de
Suppression : indiquées
Ajout : l'article
Suppression : ci-après
Ajout : L
.
Ajout : 115-1 du code de la voirie routière.