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Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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Version en vigueur du 27 juillet 1996 au 10 juillet 2004

Version en vigueur du 10 juillet 2004 au 19 février 2009

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les exploitants autorisés à établir les réseaux ouverts au public peuvent occuper le domaine public routier, en y implantant des ouvrages dans la mesure où cette occupation n'est pas incompatible avec son affectation. Les travaux nécessaires à l'établissement et à l'entretien des réseaux sont effectués conformément aux règlements de voirie, et notamment aux dispositions de l'article L. 115-1 du code de la voirie routière.
Nouvelle version :
Les exploitants ~~Suppression : autorisés à établir les~~Ajout : de réseaux ouverts au public peuvent occuper le domaine public routier, en y implantant des ouvrages dans la mesure où cette occupation n'est pas incompatible avec son affectation. Les travaux nécessaires à l'établissement et à l'entretien des réseaux sont effectués conformément aux règlements de voirie, et notamment aux dispositions de l'article L. 115-1 du code de la voirie routière.