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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2002 au 10 juillet 2004
Version en vigueur depuis le 10 juillet 2004
Alinéa modifié.
Ancienne version : Sont punis de vingt ans de détention criminelle et d'une amende de 4 500 euros, sans préjudice des peines que pourrait entraîner leur complicité avec l'insurrection, les individus qui, dans un mouvement insurrectionnel, ont détruit ou rendu impropres au service une ou plusieurs lignes de télécommunications, brisé ou détruit des appareils, envahi, à l'aide de violence ou de menaces, un ou plusieurs centraux ou stations de télécommunications, ceux qui ont intercepté par tout autre moyen, avec violence et menaces, les télécommunications ou la correspondance par télécommunications entre les divers dépositaires de l'autorité publique ou qui se sont opposés avec violence ou menaces au rétablissement des liaisons de télécommunications.
Nouvelle version :
Sont punis de vingt ans de détention criminelle et d'une amende de 4 500 euros, sans préjudice des peines que pourrait entraîner leur complicité avec l'insurrection, les individus qui, dans un mouvement insurrectionnel, ont détruit ou rendu impropres au service une ou plusieurs lignes de
Suppression : télécommunications
Ajout : communications électroniques
, brisé ou détruit des appareils, envahi, à l'aide de violence ou de menaces, un ou plusieurs centraux ou stations de
Suppression : télécommunications
Ajout : communications électroniques
, ceux qui ont intercepté par tout autre moyen, avec violence et menaces, les
Suppression : télécommunications
Ajout : communications
Ajout : électroniques
ou la correspondance par
Suppression : télécommunications
Ajout : communications
Ajout : électroniques
entre les divers dépositaires de l'autorité publique ou qui se sont opposés avec violence ou menaces au rétablissement des liaisons de