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Les infractions aux dispositions Suppression : des articles L. 89 (1er alinéa)Ajout : de Suppression : etAjout : l'article L. 93 sont passibles des peines prévues à l'article L. 39.Suppression : Sont passibles des mêmes peines les infractions aux autres dispositions du présent titre commises en état de récidive. Il y a récidive lorsqu'il a été rendu contre le contrevenant, dans les douze mois précédents, un premier jugement pour infraction à l'une de ces dispositions, quel que soit le tribunal de police dans le ressort duquel elle a été commise. Le tribunal peut aussi prononcer la confiscation des appareils.