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Ajout · Suppression
La publication Suppression : deAjout : des listes d'abonnés ou d'utilisateurs Suppression : déclarés par les abonnés des réseaux Ajout : ou services de télécommunications est libreAjout : , sous réserveAjout : de la protection des droits des personnes concernées. Parmi les droits garantis figure celui pour toute personne de ne pas être mentionnée sur les listes d'abonnés ou d'utilisateurs publiées, Suppression : s'ilAjout : deSuppression : s'agitAjout : s'opposerSuppression : d'unà
Ajout :
Suppression : réseau
Ajout : l'inscription
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Suppression : décret
Ajout : ainsi
Suppression : en
Ajout : que
Suppression : Conseil
Ajout : de
Suppression : d'Etat
Ajout : pouvoir
Suppression : précise
Ajout : obtenir
Ajout : communication desdites informations nominatives et exiger qu'elles soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, dans
les conditions
Suppression : et
Ajout : prévues
Suppression : le
Ajout : aux
Suppression : contenu
Ajout : articles
Ajout : 35 et 36
de
Suppression : cette
Ajout : la
Suppression : déclaration
Ajout : loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés