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Ajout · Suppression
Suppression : Les autorisations délivrées en application des dispositions des sections 1 et 2 du présent chapitre sont liées à la personne de leur titulaire. Elles ne peuvent être cédées à un tiers. Les autorisations délivrées en application des articles L. 33-1, L. 34-1 etAjout : ASuppression : L.Ajout : saSuppression : 34-3Ajout : demande, Suppression : ainsi que le cas échéant lesAjout : toutSuppression : cahiersAjout : abonnéSuppression : desAjout : d'un
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Suppression : durée et le retrait total ou partiel des
Ajout : l'appelé,
Suppression : autorisations
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Suppression : sont
Ajout : à
Suppression : prononcés
Ajout : l'identification
par
Suppression : l'Autorité de régulation des télécommunications, dans les conditions