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Version en vigueur du 16 novembre 2001 au 15 juin 2025

Version en vigueur depuis le 15 juin 2025

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions de l'article L. 39-3 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Nouvelle version :
Les dispositions de l'article L. 39-3 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et FutunaAjout : dans sa rédaction résultant de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic.