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Une part notable du texte change : modification de fond probable.

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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : L'administration~~Ajout : La Ajout : Poste est responsable des sommes qu'elle a reçues pour être portées au crédit des comptes courants postaux. Lorsqu'il est fait usage de mandats ordinaires ou télégraphiques de versement, les dispositions de l'article L. 113 sont applicables. ~~Suppression : L'administration~~Ajout : La Ajout : Poste n'est pas responsable des retards qui peuvent se produire dans l'exécution du service. ~~Suppression : Aucune~~Ajout : Les ~~Suppression : réclamation~~Ajout : réclamations ~~Suppression : n'est~~relatives

Ajout :

~~Suppression : admise~~

Ajout : aux

~~Suppression : concernant~~

Ajout : opérations

~~Suppression : les~~

Ajout : sur

~~Suppression : opérations~~

Ajout : comptes

~~Suppression : ayant~~

Ajout : courants

~~Suppression : plus~~

Ajout : postaux

~~Suppression : d'un~~

Ajout : sont

~~Suppression : an~~

Ajout : admises

Ajout : dans les délais

~~Suppression : date~~

Ajout : prescription du droit commun

. En cas de réclamation, les règles relatives à la perception et au remboursement des taxes prévues en matière de mandats sont applicables aux chèques postaux.