Article L115 — Code des postes et des communications électroniques

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions

Version historique
Version en vigueur du 1 janvier 1991 au 31 décembre 2005
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 8 août 1963 au 1 janvier 1991
Consulter cette version

Jurisprudences associées

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Statut

Version historique

Version applicable

Version historique

Période de vigueur

Version en vigueur du 1 janvier 1991 au 31 décembre 2005

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006465992
Importé le: —
Vérifié le: —

Consulter sur la source officielle(ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 1 janvier 1991 au 31 décembre 2005

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Explication

Cette aide générée porte sur Article L115 · Code des postes et des communications électroniques. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.

Points clés

L’article compte 2 versions successives dans le fonds importé ; la chronologie officielle en donne le détail.

Questions fréquentes

« Cet article est-il en vigueur ? » — Reportez-vous à l’état officiel affiché sur la fiche (version actuelle et période de vigueur).

« Comment citer cet article ? » — Utilisez son identifiant officiel et l’URL canonique de la fiche.