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Version en vigueur du 1 janvier 1991 au 31 décembre 2005
Le montant des valeurs à recouvrer ou des sommes à percevoir sur le destinataire des envois contre remboursement doit être acquitté en une seule fois. Il n'est pas admis de paiement partiel. Un paiement effectué ne peut donner lieu à répétition contre La Poste de la part de celui qui a remis les fonds. La Poste est dispensée de toute formalité touchant à la constatation du non-paiement.