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Version en vigueur depuis le 7 janvier 2007
La levée des envois postaux est assurée à heures régulières dans les points de contact et dans des boîtes aux lettres accessibles en permanence sur la voie publique. L'information sur l'heure de la levée la plus tardive figure sur ces installations.
Version en vigueur depuis le 7 janvier 2007
Cartographie jurisprudentielle
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