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Code des postes et des communications électroniques
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 61 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
22 mots ajoutés69 mots supprimés
Suppression : Outre les cas dansAjout : Lorsqu'il Suppression : lesquels,Ajout : procède à Suppression : la suite d'incidents ou d'accidents, une intervention est nécessaire pour des Suppression : raisons de force majeure, le gestionnaire peut, dans l'intérêt du domaineAjout : travaux Suppression : occupé,Ajout : rendant Suppression : demanderAjout : nécessaires le déplacement ou la modification de l'installationSuppression : . Il informe, Suppression : dès qu'il enAjout : le Suppression : aAjout : gestionnaire Suppression : connaissance,Ajout : informe l'occupant de la date Suppression : deAjout : à Ajout : laquelle le déplacement ou Suppression : de la modification Suppression : demandéeAjout : devront Suppression : etAjout : être Suppression : respecteAjout : réalisés Ajout : avec un préavis Suppression : suffisant pour permettre la continuité de l'exploitation deAjout : qui, Suppression : l'activitéAjout : sauf Suppression : autoriséeAjout : urgence, Suppression : qui ne peut être inférieur à deux moisSuppression : , sauf travaux d'urgence. Sont présumés Suppression : être faitsAjout : réalisés dans l'intérêt du domaine occupéSuppression : , les travaux Suppression : effectués en vueAjout : destinés Suppression : deAjout : à permettre le partage d'installations entre opérateurs.