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Code des postes et des communications électroniques
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Le Suppression : produitAjout : montant des redevances Suppression : relativesAjout : tient Suppression : àAjout : compte Ajout : de la durée de l'occupationAjout : , Ajout : de la valeur locative de l'emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu'en tire le permissionnaire. Le gestionnaire du domaine public Ajout : peut fixer un montant de redevance inférieur pour les fourreaux non occupés par rapport à celui fixé pour les fourreaux occupés. Le produit des redevances est versé au gestionnaire ou au concessionnaire du domaine occupé, dans les conditions fixées par la permission de voirie.