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Code des postes et des communications électroniques
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I. Suppression : -Ajout : – En application du Suppression : IIAjout : III de l'article L. 34-1 les opérateurs de communications électroniques conservent pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales : a) Les informations permettant d'identifier l'utilisateur ; b) Les données relatives aux équipements terminaux de communication utilisés ; c) Les caractéristiques techniques ainsi que la date, l'horaire et la durée de chaque communication ; d) Les données relatives aux services complémentaires demandés ou utilisés et leurs fournisseurs ; e) Les données permettant d'identifier le ou les destinataires de la communication. II. Suppression : -Ajout : – Pour les activités de téléphonie l'opérateur conserve les données mentionnées au Suppression : IAjout : II et, en outre, celles permettant d'identifier l'origine et la localisation de la communication. III.