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I.Ajout : -Les Suppression : –Ajout : informations Suppression : EnAjout : relatives Suppression : applicationAjout : à Ajout : l'identité civile de l'utilisateur, au sens du Suppression : IIIAjout : 1° Ajout : du II bis de l'article L. 34-1 Ajout : , que les opérateurs de communications électroniques Suppression : conserventAjout : sont Ajout : tenus de conserver, sont : 1° Les nom et prénom, la date et le lieu de naissance pour Ajout : une personne physique ou la raison sociale, ainsi que les Suppression : besoinsAjout : nom, Ajout : prénom, date et lieu de Ajout : naissance de la Suppression : rechercheAjout : personne agissant en son nom, Ajout : lorsque le compte est ouvert au nom d'une personne morale ; 2° La ou les adresses postales associées ; 3° La ou les adresses de Suppression : laAjout : courrier Suppression : constatationAjout : électronique Ajout : de l'utilisateur et Ajout : du ou des comptes associés le cas échéant ; 4° Le ou les numéros de Ajout : téléphone. II.-Les autres informations fournies par l'utilisateur lors de la Suppression : poursuiteAjout : souscription Suppression : desAjout : d'un Suppression : infractionsAjout : contrat Suppression : pénalesAjout : ou Ajout : de la création d'un compte, mentionnées au 2° du II bis de l'article L. 34-1, que les opérateurs de communications électroniques sont tenus de conserver, sont : Suppression : a)Ajout : 1° Ajout : L'identifiant utilisé ; 2° Le ou les pseudonymes utilisés ; 3° Les Suppression : informationsAjout : données Suppression : permettantAjout : destinées Suppression : d'identifierAjout : à Ajout : permettre à l'utilisateur Ajout : de vérifier son mot de passe ou de le modifier, le cas échéant par l'intermédiaire d'un double système d'identification de l'utilisateur, dans leur dernière version mise à jour. III.-Les informations relatives au paiement mentionnées au 2° du II bis de l'article L. 34-1, que les opérateurs de communications électroniques sont tenus de conserver, pour chaque opération de paiement, lorsque la souscription du contrat ou la création du compte est payante, sont : 1° Le type de paiement utilisé ; Suppression : b)Ajout : 2° Ajout : La référence du paiement ; 3° Le montant ; 4° La date, l'heure et le lieu en cas de transaction physique. IV.-Les données Ajout : techniques permettant d'identifier la source de la connexion ou celles relatives aux équipements terminaux Ajout : utilisés, mentionnées au 3° du II bis de Suppression : communicationAjout : l'article Suppression : utilisésAjout : L. Ajout : 34-1, que les opérateurs de communications électroniques sont tenus de conserver, sont : 1° L'adresse IP attribuée à la source de la connexion et le port associé ; Suppression : c)Ajout : 2° Ajout : Le numéro d'identifiant de l'utilisateur ; 3° Le numéro d'identification du terminal ; 4° Le numéro de téléphone à l'origine de la communication. V.-Les Ajout : données de trafic et de localisation mentionnées au III de l'article L. 34-1, que les opérateurs de communications électroniques sont tenus de conserver sur injonction du Premier ministre, sont : 1° Les caractéristiques techniques ainsi que la date, l'horaire et la durée de chaque communication ; Suppression : d)Ajout : 2° Les données relatives aux services complémentaires demandés ou utilisés et leurs fournisseurs ; Suppression : e)Ajout : 3° Les données Ajout : techniques permettant d'identifier le ou les destinataires de la communicationSuppression : .Ajout : , Suppression : II.Ajout : mentionnées Suppression : –Ajout : aux Suppression : PourAjout : 1° Suppression : lesAjout : à Suppression : activitésAjout : 4° Suppression : deAjout : du Suppression : téléphonieAjout : IV Suppression : l'opérateurAjout : du Suppression : conserveAjout : présent Ajout : article ; 4° Pour les Suppression : donnéesAjout : opérations Suppression : mentionnéesAjout : effectuées Suppression : auAjout : à Suppression : IIAjout : l'aide Suppression : et,Ajout : de Suppression : enAjout : téléphones Suppression : outreAjout : mobiles, Suppression : cellesAjout : les Ajout : données permettant d'identifier Suppression : l'origine et la localisation de la communication. Suppression : III. – La durée de conservation des données mentionnées au présent article est d'un an à compter du jour de l'enregistrement. IVAjout : VI. – Les surcoûts identifiables et spécifiques supportés par les opérateurs requis par les autorités judiciaires pour la fourniture des données relevant des catégories mentionnées au présent article sont compensés selon les modalités prévues à l'article R. 213-1 du code de procédure pénale.