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Code des postes et des communications électroniques
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Les ressources de l'agence sont : 1° Les subventions publiques ; 2° Le produit de la redevance mentionnée à l'article L. 97-2 ; 3° La rémunération des services rendus ; 4° Les revenus du portefeuille ; 5° Le produit des dons et legs ; 6° Le produit de la taxe mentionnée au I bis de l'article L. 43 . L'agence perçoit au bénéfice du fonds de réaménagement du spectre les contributions des personnes publiques ou privées versées à des fins de réaménagement du spectre. Les fonds de l'agenceSuppression : , ainsi que ceux du fonds de réaménagement du spectreSuppression : , sont placés Suppression : auprès du Trésor public dans les conditions définies Suppression : aux articles 174Ajout : à Suppression : etAjout : l'article Suppression : 175Ajout : 197