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Suppression : Afin d'assurer une utilisation optimale des sites disponiblesAjout : I.-Les Suppression : permettantAjout : coûts Suppression : d'atteindreAjout : mentionnés Suppression : laAjout : à Suppression : meilleureAjout : l'article Suppression : compatibilitéAjout : R. Suppression : électromagnétiqueAjout : 20-44-25 Suppression : d'ensembleAjout : sont Suppression : enAjout : répartis Suppression : PolynésieAjout : chaque Suppression : française,Ajout : année Suppression : dansAjout : entre les Suppression : îles WallisAjout : titulaires Suppression : etAjout : d'une Suppression : Futuna,Ajout : autorisation Suppression : dansAjout : d'utilisation Suppression : lesAjout : de Suppression : TerresAjout : fréquences Suppression : australesAjout : dans Suppression : etAjout : la Suppression : antarctiquesAjout : bande Suppression : françaisesAjout : 790-862 Suppression : etAjout : MHz en Suppression : Nouvelle-Calédonie, lesAjout : France Suppression : décisionsAjout : métropolitaine Suppression : d'implantation,Ajout : pour Suppression : deAjout : l'établissement Suppression : transfertAjout : et Suppression : ouAjout : l'exploitation Suppression : deAjout : d'un Suppression : modificationAjout : réseau Suppression : desAjout : radioélectrique Suppression : stationsAjout : mobile Suppression : radioélectriquesAjout : ouvert Suppression : sontAjout : au Suppression : prisesAjout : public, Suppression : aprèsAjout : selon Suppression : avisAjout : les Suppression : ouAjout : modalités Suppression : avecAjout : suivantes Suppression : l'accordAjout : : Suppression : deAjout : 1° Suppression : l'AgenceAjout : 57 Suppression : nationaleAjout : % des Suppression : fréquences. Elles sont prisesAjout : coûts Suppression : aprèsAjout : pour Suppression : avisAjout : le Suppression : deAjout : titulaire Suppression : l'agenceAjout : d'une Suppression : lorsqu'ellesAjout : autorisation Suppression : relèventAjout : d'usage de Suppression : la compétenceAjout : fréquences du Suppression : ConseilAjout : bloc Suppression : supérieurAjout : positionné de Suppression : l'audiovisuel. L'accord deAjout : 791 Suppression : l'agenceAjout : MHz Suppression : estAjout : à Suppression : obligatoireAjout : 801 Suppression : dansAjout : MHz Suppression : tousAjout : et Suppression : lesAjout : de Suppression : autresAjout : 832 Suppression : cas,Ajout : MHz à Suppression : l'exception des décisions d'implantation de stationsAjout : 842 Suppression : radioélectriquesAjout : MHz Suppression : nonAjout : ; Suppression : militairesAjout : 2° Suppression : suivantesAjout : 12 Suppression : :Ajout : % Suppression : -Ajout : des Suppression : lesAjout : coûts Suppression : installationsAjout : pour Suppression : radioélectriquesAjout : le Suppression : deAjout : titulaire Suppression : faibleAjout : d'une Suppression : puissanceAjout : autorisation Suppression : etAjout : d'usage de Suppression : faible portéeAjout : fréquences Suppression : dontAjout : du Suppression : lesAjout : bloc Suppression : catégoriesAjout : positionné Suppression : sontAjout : de Suppression : fixéesAjout : 801 Suppression : conformémentAjout : MHz à Suppression : laAjout : 806 Suppression : réglementationAjout : MHz Suppression : relativesAjout : et Suppression : auxAjout : de Suppression : fréquencesAjout : 842 Suppression : radioélectriquesAjout : MHz Suppression : ;Ajout : à Suppression : -Ajout : 847 Suppression : lesAjout : MHz Suppression : installationsAjout : ; Suppression : radioélectriquesAjout : 3° Suppression : n'utilisantAjout : 12 Suppression : pasAjout : % des Suppression : fréquences spécifiquement assignées à leurAjout : coûts Suppression : utilisateurAjout : pour Suppression : ;Ajout : le Suppression : -Ajout : titulaire Suppression : lesAjout : d'une Suppression : stationsAjout : autorisation Suppression : terminalesAjout : d'usage Suppression : d'usagersAjout : de Suppression : desAjout : fréquences Suppression : réseauxAjout : du Suppression : ouvertsAjout : bloc Suppression : auAjout : positionné Suppression : publicAjout : de Suppression : etAjout : 806 Suppression : desAjout : MHz Suppression : réseauxAjout : à Suppression : indépendantsAjout : 811 Suppression : installésAjout : MHz et Suppression : utilisés conformément auxAjout : de Suppression : normesAjout : 847 Suppression : ouAjout : MHz Suppression : réglementationsAjout : à Suppression : enAjout : 852 Suppression : vigueurAjout : MHz ; Suppression : -Ajout : 4° Suppression : lesAjout : 19 Suppression : stationsAjout : % des Suppression : réseaux ouverts au public et desAjout : coûts Suppression : réseauxAjout : pour Suppression : indépendantsAjout : le Suppression : installésAjout : titulaire Suppression : dansAjout : d'une Suppression : lesAjout : autorisation Suppression : partiesAjout : d'usage Suppression : intérieuresAjout : de Suppression : desAjout : fréquences Suppression : bâtimentsAjout : du Suppression : ouAjout : bloc Suppression : enAjout : positionné Suppression : façadeAjout : de Suppression : d'immeublesAjout : 811 Suppression : surAjout : MHz Suppression : laAjout : à Suppression : voirieAjout : 821 Suppression : urbaine,Ajout : MHz et Suppression : ayant une puissance isotrope rayonnéeAjout : de Suppression : équivalenteAjout : 852 Suppression : inférieureAjout : MHz à Suppression : 1Ajout : 862 Suppression : WAjout : MHz. Suppression : Toutefois, lorsque cette dernière est supérieureAjout : Lorsqu'un ou Suppression : égale à 1 W et inférieureAjout : plusieurs Suppression : àAjout : blocs Suppression : 5Ajout : de Suppression : W,Ajout : fréquences Suppression : ellesAjout : ne sont Suppression : soumisesAjout : attribués à Suppression : déclaration auprès de l'agence par les administrations et les autorités affectataires ainsi que par lesAjout : aucun Suppression : utilisateursAjout : titulaire Suppression : dansAjout : d'autorisation Suppression : lesAjout : durant Suppression : conditionsAjout : tout Suppression : définiesAjout : ou Suppression : parAjout : partie Suppression : l'affectataireAjout : de Suppression : dontAjout : l'année, Suppression : ilsAjout : ces Suppression : relèvent.Ajout : pourcentages Suppression : LeAjout : sont Suppression : dossierAjout : corrigés de Suppression : demande d'avisAjout : manière Suppression : ouAjout : à Suppression : d'accordAjout : ce Suppression : peutAjout : que Suppression : êtreAjout : le Suppression : transmisAjout : montant Suppression : directementAjout : global Suppression : parAjout : de Suppression : l'utilisateurAjout : taxe à Suppression : l'agence siAjout : recouvrer Suppression : l'administrationAjout : soit Suppression : ouAjout : intégralement Suppression : l'autoritéAjout : réparti Suppression : affectataireAjout : entre Suppression : enAjout : les Suppression : estAjout : titulaires Suppression : d'accord.Ajout : d'autorisation Suppression : L'agenceAjout : dans Suppression : informeAjout : des Suppression : alorsAjout : conditions Suppression : directementAjout : garantissant Suppression : l'utilisateurAjout : que Suppression : etAjout : chaque Suppression : l'administrationAjout : titulaire Suppression : ouAjout : d'un Suppression : l'autoritéAjout : droit Suppression : affectataireAjout : d'utilisation Suppression : deAjout : contribue Suppression : l'avisAjout : en Suppression : ouAjout : proportion de Suppression : l'accord.Ajout : sa Suppression : DevantAjout : quote-part Suppression : leAjout : telle Suppression : silenceAjout : que Suppression : gardéAjout : définie Suppression : parAjout : ci-dessus Suppression : l'agenceAjout : et, Suppression : l'avis ou l'accord est réputé acquisAjout : le Suppression : auAjout : cas Suppression : termeAjout : échéant, Suppression : d'unAjout : en Suppression : délaiAjout : proportion de Suppression : deux mois après la Suppression : saisineAjout : durée de Suppression : l'agence. L'agence est consultée sur les projetsAjout : détention de Suppression : servitudes radioélectriquesAjout : son Suppression : instituéesAjout : autorisation. Suppression : dansAjout : II.-Lorsque les Suppression : conditionsAjout : fréquences Suppression : prévuesAjout : d'un Suppression : parAjout : même Suppression : lesAjout : bloc Suppression : loisAjout : sont Suppression : n°Ajout : attribuées Suppression : 49-758Ajout : à Suppression : duAjout : plusieurs Suppression : 9Ajout : titulaires Suppression : juinAjout : d'autorisation Suppression : 1949,Ajout : d'utilisation Suppression : n°Ajout : de Suppression : 49-759Ajout : fréquences Suppression : duAjout : durant Suppression : 9Ajout : tout Suppression : juinAjout : ou Suppression : 1949Ajout : partie Suppression : etAjout : de Suppression : leAjout : l'année, Suppression : décretAjout : les Suppression : n°Ajout : coûts Suppression : 57-817Ajout : imputables Suppression : duAjout : au Suppression : 22Ajout : bloc Suppression : juilletAjout : en Suppression : 1957Ajout : cause Suppression : susvisés.Ajout : sont Suppression : ElleAjout : répartis Suppression : constitue,Ajout : entre Suppression : tientAjout : ses Suppression : àAjout : titulaires Suppression : jourAjout : en Suppression : etAjout : proportion Suppression : diffuseAjout : de la Suppression : documentationAjout : part Suppression : relativeAjout : de Suppression : auxAjout : fréquences Suppression : servitudesAjout : qu'ils Suppression : établiesAjout : détiennent Suppression : enAjout : dans ce Suppression : domaine au titre des différents ministères et autorités affectataires. En liaison avec les servicesAjout : bloc etSuppression : organismes compétents, Suppression : elle établit et diffuseAjout : le Suppression : lesAjout : cas Suppression : documentsAjout : échéant, Suppression : répertoires et fichiers relatifs aux installationsAjout : au Suppression : radioélectriquesAjout : prorata Suppression : etAjout : de Suppression : auxAjout : la Suppression : zonesAjout : durée de Suppression : groupementAjout : détention Suppression : desAjout : de Suppression : installationsAjout : leur Suppression : radioélectriquesAjout : autorisation.