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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 92 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
283 mots ajoutés388 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Afin d'assurer une utilisation optimale des sites disponiblesAjout : I.-Les Suppression : permettantAjout : coûts Suppression : d'atteindreAjout : mentionnés Suppression : laAjout : à Suppression : meilleureAjout : l'article Suppression : compatibilitéAjout : R. Suppression : électromagnétiqueAjout : 20-44-25
Suppression : d'ensemble
Ajout : sont
Suppression : en
Ajout : répartis
Suppression : Polynésie
Ajout : chaque
Suppression : française,
Ajout : année
Suppression : dans
Ajout : entre
les
Suppression : îles Wallis
Ajout : titulaires
Suppression : et
Ajout : d'une
Suppression : Futuna,
Ajout : autorisation
Suppression : dans
Ajout : d'utilisation
Suppression : les
Ajout : de
Suppression : Terres
Ajout : fréquences
Suppression : australes
Ajout : dans
Suppression : et
Ajout : la
Suppression : antarctiques
Ajout : bande
Suppression : françaises
Ajout : 790-862
Suppression : et
Ajout : MHz
en
Suppression : Nouvelle-Calédonie, les
Ajout : France
Suppression : décisions
Ajout : métropolitaine
Suppression : d'implantation,
Ajout : pour
Suppression : de
Ajout : l'établissement
Suppression : transfert
Ajout : et
Suppression : ou
Ajout : l'exploitation
Suppression : de
Ajout : d'un
Suppression : modification
Ajout : réseau
Suppression : des
Ajout : radioélectrique
Suppression : stations
Ajout : mobile
Suppression : radioélectriques
Ajout : ouvert
Suppression : sont
Ajout : au
Suppression : prises
Ajout : public,
Suppression : après
Ajout : selon
Suppression : avis
Ajout : les
Suppression : ou
Ajout : modalités
Suppression : avec
Ajout : suivantes
Suppression : l'accord
Ajout : :
Suppression : de
Ajout : 1°
Suppression : l'Agence
Ajout : 57
Suppression : nationale
Ajout : %
des
Suppression : fréquences. Elles sont prises
Ajout : coûts
Suppression : après
Ajout : pour
Suppression : avis
Ajout : le
Suppression : de
Ajout : titulaire
Suppression : l'agence
Ajout : d'une
Suppression : lorsqu'elles
Ajout : autorisation
Suppression : relèvent
Ajout : d'usage
de
Suppression : la compétence
Ajout : fréquences
du
Suppression : Conseil
Ajout : bloc
Suppression : supérieur
Ajout : positionné
de
Suppression : l'audiovisuel. L'accord de
Ajout : 791
Suppression : l'agence
Ajout : MHz
Suppression : est
Ajout : à
Suppression : obligatoire
Ajout : 801
Suppression : dans
Ajout : MHz
Suppression : tous
Ajout : et
Suppression : les
Ajout : de
Suppression : autres
Ajout : 832
Suppression : cas,
Ajout : MHz
à
Suppression : l'exception des décisions d'implantation de stations
Ajout : 842
Suppression : radioélectriques
Ajout : MHz
Suppression : non
Ajout : ;
Suppression : militaires
Ajout : 2°
Suppression : suivantes
Ajout : 12
Suppression : :
Ajout : %
Suppression : -
Ajout : des
Suppression : les
Ajout : coûts
Suppression : installations
Ajout : pour
Suppression : radioélectriques
Ajout : le
Suppression : de
Ajout : titulaire
Suppression : faible
Ajout : d'une
Suppression : puissance
Ajout : autorisation
Suppression : et
Ajout : d'usage
de
Suppression : faible portée
Ajout : fréquences
Suppression : dont
Ajout : du
Suppression : les
Ajout : bloc
Suppression : catégories
Ajout : positionné
Suppression : sont
Ajout : de
Suppression : fixées
Ajout : 801
Suppression : conformément
Ajout : MHz
à
Suppression : la
Ajout : 806
Suppression : réglementation
Ajout : MHz
Suppression : relatives
Ajout : et
Suppression : aux
Ajout : de
Suppression : fréquences
Ajout : 842
Suppression : radioélectriques
Ajout : MHz
Suppression : ;
Ajout : à
Suppression : -
Ajout : 847
Suppression : les
Ajout : MHz
Suppression : installations
Ajout : ;
Suppression : radioélectriques
Ajout : 3°
Suppression : n'utilisant
Ajout : 12
Suppression : pas
Ajout : %
des
Suppression : fréquences spécifiquement assignées à leur
Ajout : coûts
Suppression : utilisateur
Ajout : pour
Suppression : ;
Ajout : le
Suppression : -
Ajout : titulaire
Suppression : les
Ajout : d'une
Suppression : stations
Ajout : autorisation
Suppression : terminales
Ajout : d'usage
Suppression : d'usagers
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : fréquences
Suppression : réseaux
Ajout : du
Suppression : ouverts
Ajout : bloc
Suppression : au
Ajout : positionné
Suppression : public
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : 806
Suppression : des
Ajout : MHz
Suppression : réseaux
Ajout : à
Suppression : indépendants
Ajout : 811
Suppression : installés
Ajout : MHz
et
Suppression : utilisés conformément aux
Ajout : de
Suppression : normes
Ajout : 847
Suppression : ou
Ajout : MHz
Suppression : réglementations
Ajout : à
Suppression : en
Ajout : 852
Suppression : vigueur
Ajout : MHz
;
Suppression : -
Ajout : 4°
Suppression : les
Ajout : 19
Suppression : stations
Ajout : %
des
Suppression : réseaux ouverts au public et des
Ajout : coûts
Suppression : réseaux
Ajout : pour
Suppression : indépendants
Ajout : le
Suppression : installés
Ajout : titulaire
Suppression : dans
Ajout : d'une
Suppression : les
Ajout : autorisation
Suppression : parties
Ajout : d'usage
Suppression : intérieures
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : fréquences
Suppression : bâtiments
Ajout : du
Suppression : ou
Ajout : bloc
Suppression : en
Ajout : positionné
Suppression : façade
Ajout : de
Suppression : d'immeubles
Ajout : 811
Suppression : sur
Ajout : MHz
Suppression : la
Ajout : à
Suppression : voirie
Ajout : 821
Suppression : urbaine,
Ajout : MHz
et
Suppression : ayant une puissance isotrope rayonnée
Ajout : de
Suppression : équivalente
Ajout : 852
Suppression : inférieure
Ajout : MHz
à
Suppression : 1
Ajout : 862
Suppression : W
Ajout : MHz
.
Suppression : Toutefois, lorsque cette dernière est supérieure
Ajout : Lorsqu'un
ou
Suppression : égale à 1 W et inférieure
Ajout : plusieurs
Suppression : à
Ajout : blocs
Suppression : 5
Ajout : de
Suppression : W,
Ajout : fréquences
Suppression : elles
Ajout : ne
sont
Suppression : soumises
Ajout : attribués
à
Suppression : déclaration auprès de l'agence par les administrations et les autorités affectataires ainsi que par les
Ajout : aucun
Suppression : utilisateurs
Ajout : titulaire
Suppression : dans
Ajout : d'autorisation
Suppression : les
Ajout : durant
Suppression : conditions
Ajout : tout
Suppression : définies
Ajout : ou
Suppression : par
Ajout : partie
Suppression : l'affectataire
Ajout : de
Suppression : dont
Ajout : l'année,
Suppression : ils
Ajout : ces
Suppression : relèvent.
Ajout : pourcentages
Suppression : Le
Ajout : sont
Suppression : dossier
Ajout : corrigés
de
Suppression : demande d'avis
Ajout : manière
Suppression : ou
Ajout : à
Suppression : d'accord
Ajout : ce
Suppression : peut
Ajout : que
Suppression : être
Ajout : le
Suppression : transmis
Ajout : montant
Suppression : directement
Ajout : global
Suppression : par
Ajout : de
Suppression : l'utilisateur
Ajout : taxe
à
Suppression : l'agence si
Ajout : recouvrer
Suppression : l'administration
Ajout : soit
Suppression : ou
Ajout : intégralement
Suppression : l'autorité
Ajout : réparti
Suppression : affectataire
Ajout : entre
Suppression : en
Ajout : les
Suppression : est
Ajout : titulaires
Suppression : d'accord.
Ajout : d'autorisation
Suppression : L'agence
Ajout : dans
Suppression : informe
Ajout : des
Suppression : alors
Ajout : conditions
Suppression : directement
Ajout : garantissant
Suppression : l'utilisateur
Ajout : que
Suppression : et
Ajout : chaque
Suppression : l'administration
Ajout : titulaire
Suppression : ou
Ajout : d'un
Suppression : l'autorité
Ajout : droit
Suppression : affectataire
Ajout : d'utilisation
Suppression : de
Ajout : contribue
Suppression : l'avis
Ajout : en
Suppression : ou
Ajout : proportion
de
Suppression : l'accord.
Ajout : sa
Suppression : Devant
Ajout : quote-part
Suppression : le
Ajout : telle
Suppression : silence
Ajout : que
Suppression : gardé
Ajout : définie
Suppression : par
Ajout : ci-dessus
Suppression : l'agence
Ajout : et
,
Suppression : l'avis ou l'accord est réputé acquis
Ajout : le
Suppression : au
Ajout : cas
Suppression : terme
Ajout : échéant,
Suppression : d'un
Ajout : en
Suppression : délai
Ajout : proportion
de
Suppression : deux mois après
la
Suppression : saisine
Ajout : durée
de
Suppression : l'agence. L'agence est consultée sur les projets
Ajout : détention
de
Suppression : servitudes radioélectriques
Ajout : son
Suppression : instituées
Ajout : autorisation.
Suppression : dans
Ajout : II.-Lorsque
les
Suppression : conditions
Ajout : fréquences
Suppression : prévues
Ajout : d'un
Suppression : par
Ajout : même
Suppression : les
Ajout : bloc
Suppression : lois
Ajout : sont
Suppression : n°
Ajout : attribuées
Suppression : 49-758
Ajout : à
Suppression : du
Ajout : plusieurs
Suppression : 9
Ajout : titulaires
Suppression : juin
Ajout : d'autorisation
Suppression : 1949,
Ajout : d'utilisation
Suppression : n°
Ajout : de
Suppression : 49-759
Ajout : fréquences
Suppression : du
Ajout : durant
Suppression : 9
Ajout : tout
Suppression : juin
Ajout : ou
Suppression : 1949
Ajout : partie
Suppression : et
Ajout : de
Suppression : le
Ajout : l'année,
Suppression : décret
Ajout : les
Suppression : n°
Ajout : coûts
Suppression : 57-817
Ajout : imputables
Suppression : du
Ajout : au
Suppression : 22
Ajout : bloc
Suppression : juillet
Ajout : en
Suppression : 1957
Ajout : cause
Suppression : susvisés.
Ajout : sont
Suppression : Elle
Ajout : répartis
Suppression : constitue,
Ajout : entre
Suppression : tient
Ajout : ses
Suppression : à
Ajout : titulaires
Suppression : jour
Ajout : en
Suppression : et
Ajout : proportion
Suppression : diffuse
Ajout : de
la
Suppression : documentation
Ajout : part
Suppression : relative
Ajout : de
Suppression : aux
Ajout : fréquences
Suppression : servitudes
Ajout : qu'ils
Suppression : établies
Ajout : détiennent
Suppression : en
Ajout : dans
ce
Suppression : domaine au titre des différents ministères et autorités affectataires. En liaison avec les services
Ajout : bloc
et
Suppression : organismes compétents
,
Suppression : elle établit et diffuse
Ajout : le
Suppression : les
Ajout : cas
Suppression : documents
Ajout : échéant
,
Suppression : répertoires et fichiers relatifs aux installations
Ajout : au
Suppression : radioélectriques
Ajout : prorata
Suppression : et
Ajout : de
Suppression : aux
Ajout : la
Suppression : zones
Ajout : durée
de
Suppression : groupement
Ajout : détention
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : installations
Ajout : leur
Suppression : radioélectriques
Ajout : autorisation
.