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Code des postes et des communications électroniques
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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 64 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
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I.-Suppression : LesAjout : Dans Ajout : chacune des zones géographiques, les coûts mentionnés à l'article R. 20-44-25 sont répartis chaque année entre les titulaires d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 790-862 MHz Suppression : en France métropolitaine pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique mobile ouvert au public, Suppression : selon les modalités suivantes : 1° 57 % des coûts pour le titulaire d'une autorisation d'usage de fréquences du bloc positionné de 791 MHz à 801 MHz et de 832 MHz à 842 MHz ; 2° 12 % des coûts pour le titulaire d'une autorisation d'usage de fréquences du bloc positionné de 801 MHz à 806 MHz et de 842 MHz à 847 MHz ; 3° 12 % des coûts pour le titulaire d'une autorisation d'usage de fréquences du blocAjout : en Suppression : positionnéAjout : proportion